Depuis 2005, le principe de précaution est inscrit dans la constitution. Que cela signifie-t-il au quotidien ?
En mars 2005, le président Jacques Chirac fit inscrire dans la constitution (par un vote des deux chambres) la charte de l’environnement qui comporte le principe de précaution :
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage
Passons aux faits. Je vais voir ma fille jouer au volley dans un gymnase municipal. Dans ce grand gymnase, il y a deux grandes salles. Une dédiée au mur d’escalade et une salle de sport. Entre les deux, en hauteur, une tribune qui permet d’avoir la vue sur l’une ou l’autre salle dans de bonnes conditions et en toute sécurité. Une tribune publique avec siège et tout ce qu’il faut pour être bien installé en toute sécurité.
De nombreux parents et amis peuvent regarder tranquillement. Toutefois, les services municipaux en ont décidé autrement. Pour des raisons de sécurité (sic), l’accès de la tribune est interdit sauf en cas de manifestation publique. Par contre, vous pouvez aller dans la salle de sport elle-même pour regarder vos enfants faire du volley ou de l’escalade. Lorsque vous attirez l’attention qu’il est plus dangereux d’être le long du terrain du sport que dans les tribunes (une balle est vite perdue), il vous est répondu que « dans la salle ce n’est pas la responsabilité de la commune mais de l’organisateur du sport ».
Donc, la précaution semble consister à transférer la responsabilité aux autres (« faites-le mais ne me le dites surtout pas ! »). Cela n’aurait guère d’intérêt s’il n’y avait dans le même l’affaire de l’arche de zoé. Il ressort que tout le monde était au courant, mais personne ne le savait…
Le principe de précaution se réduirait-il à de la tartufferie ?